1. IDENTIFICATION

Le présent contrat de vente est conclut entre :

• L'association la Maison des S'Cygnes (ci-après "le vendeur"), Sophie Marty Elissagaray responsable légal ,

et

• "le client".

 

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une réservation validée, accompagnée de son règlement.

 

2. COMMANDE ET RÉSERVATION

Toute commande passée au Vendeur par le client implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La réservation est effective à réception du formulaire d'inscription(formulaire d'inscription rempli sans erreur ni omission) accompagné du règlement de la totalité du montant de la prestation.

Un email de confirmation pour valider la réservation et l'inscription est envoyé par le Vendeur  au client une fois l'inscription complète reçue(formulaire d'inscription et règlement.

 

3. PAIEMENT ET REGLEMENT

Le règlement de l'atelier s'effectue par le client par chèque bancaire ou postal.Le chèque devra être établi à l’ordre de "Sophie Marty Elissagaray" et être envoyé à l'adresse ci-dessous :

Sophie Marty Elissagaray
"la Maison des S'Cygnes

Route de Dieppe 76590 MUCHEDENT

 

Il est strictement interdit d'utiliser le formulaire de contact, l'adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.

 

 4. TARIF ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros €.Nos tarifs sont toutes taxes comprises. une TVA de 19,6% est comprise dans le prix

 

5. DISPONIBILITÉ

Le nombres de places étant limités, les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles et par ordre d'arrivée des réservations complètes (formulaire d'inscription et règlement).En cas d’atelier complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur et sa réservation est annulée.

Le règlement reçu est alors restitué au Client sous forme d'un avoir du montant de son règlement valable sur une prochaine prestation de son choix ou d'un remboursement du montant de son règlement selon sa demande.

 

6. CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'annulation du fait du Client : 50% des frais seront remboursés pour une annulation plus de 30 jours avant la date de l’atelier.Pas de remboursement pour une annulation moins de 30 jours avant la date de l’atelier.

En cas d'annulation du fait du Vendeur : Le règlement reçu est alors restitué au Client sous forme d'un avoir du montant de son règlement valable sur une prochaine prestation de son choix ou d'un remboursement du montant de son règlement selon sa demande.

 

7. GARANTIES

La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d'une garantie de moyens :Le Vendeur s'engage à délivrer au Client un état de l'art de l'approche EponaQuest® ou des autres formations proposées. Le potentiel de progression dépend entièrement du Client, de ce qu'il fera de ses expériences avec les chevaux, des idées et de l'approche présentées, du temps que le Client consacrera à leur mise en œuvre.

Les photos utilisées pour la promotion de la prestation sont des "suggestions de présentation" pour illustrer la prestation. Les conditions peuvent varier des visuels photographiques et/ou vidéos présentés. Ces visuels ne sont en rien contractuels.

 

8. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux de Rouen et/ou Dieppe pour les ateliers de Muchedent sont en charge de gérer les litiges si aucun accord n'est trouvé entre les parties.

 

9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités avec les chevaux et les ateliers de développement personnel suivant la méthode de l'approche EponaQuest® Les autres ateliers sont sous la responsabilité de l'intervenant.

 

10. ENGAGEMENT DU VENDEUR pour les Ateliers Eponaquest et les formations

Le Vendeur, Instructeur Eponaquest® certifié, a signé et s'est engagé à respecter le code éthique et standard de pratique de l'Approche EponaQuest®.Le code éthique et standard de pratique de l'Approche Eponaquest® et la description de la mission et des attentes de l'équipe sont consultables en cliquant sur les liens précédents.

 

Les chevaux et la Nature choisissent s’ils s’engagent dans ce travail et comment ils le font. En tant que facilitateur, notre rôle est de nous assurer que les besoins des chevaux  et de la Nature sont respectés à tout moment.

 

11. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s'engage à suivre les recommandations du Vendeur en matière de sécurité.

 

12. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En utilisant le site internet "lamagiedeschevaux.com" , ou "lamaisondescygnes.com" pour effectuer votre réservation et/ou inscription, vous acceptez d'être soumis aux conditions générales d'utilisation des site internet lamagiedeschevaux.com et lamaisondescygnes.com

 

13. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle. Votre adresse e-mail nous servira à vous contacter. Les données reçues ne seront pas utilisées à des fins de prospection. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (selon l’Article 23 de cette loi). Ces droits sont exerçables en vous adressant à Sophie Marty Elissagaray via le formulaire de contact.  Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

 

14. VENTES À DISTANCE ET PAR INTERNET

Conformément aux conditions de ventes à distance ou par internet, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter. Ce délai est réduit au nombre de jours précédant l'atelier si celui-ci à lieu dans les 7 jours suivant votre inscription et paiement.

 15. CONTACT
Vous pouvez contacterSophie Marty Elissagaray par téléphone au +33 (0)6 89 59 44 31 ou via le                                   .Il est strictement interdit d'utiliser le formulaire de contact, l'adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.